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Les statuts du personnel
9 février 2009
Félicitations : vous venez d’être embauché dans votre premier poste à l’hôpital... Vous avez naturellement à cœur de vous investir pour réussir dans et satisfaire votre employeur. Cependant, vous vous êtes aperçu que votre statut n’était pas identique à celui de votre collègue ou qu’un autre avait signé un contrat. Vous vous posez des questions, et c’est normal : l’hôpital est une structure complexe, régie par une législation et un langage propres, pas si compliqués que cela une fois expliqués.
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Un fonctionnaire et six positions
Un agent de la fonction publique hospitalière se retrouve dans une des six positions statutaires à un instant donné.
Activité
Le fonctionnaire exerce un emploi qui correspond à son grade, perçoit une rémunération et bénéficie de ses droits.
Mise à disposition
Avec son accord, le fonctionnaire reste dans son corps d’origine, occupe son emploi, ne travaille pas dans son administration d’origine mais au bénéfice d’une administration étatique ou d’un organisme d’intérêt général.
Détachement
Le fonctionnaire occupe un emploi en dehors de son administration d’origine, est rémunéré par l’organisme pour lequel il travaille mais continue de bénéficier de l’avancement et des droits de son corps d’origine.
Hors cadre
Il concerne les hauts fonctionnaires répondant aux critères lui permettant d’être détaché auprès d’organismes internationaux, d’administration ou d’entreprises publiques.
Disponibilité
Le fonctionnaire n’occupe pas temporairement d’emploi dans son administration, n’est pas rémunéré, n’accumule pas de droits à pension, ni d’avancement. Elle peut se demander pour diverses raisons : éducation des enfants, convenances personnelles, études, création d’entreprise...
Congé parental
Le congé parental d’éducation est destiné à élever son enfant et il est accordé par périodes de 6 mois renouvelables. Le congé de présence parentale est accordé pour cause de maladie, accident ou handicap grave d’un enfant à charge.